Extraits du Code civil (qui n’est pas modifié sous la Deuxième République) et du décret du 5 mars 1848.
Article 232 du Code civil
Le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari.
Décret du 5 mars 1848 relatif au suffrage universel
Article 1er - Les assemblées électorales de canton seront convoquées au 9 avril prochain pour élire les représentants du peuple à l’assemblée nationale qui doit décréter la constitution.
Article 2 - L’élection aura pour base la population.
Article 6 - Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans résidant dans la commune depuis six mois et non judiciairement privés ou suspendus de l’exercice des droits civiques.
Article 7 - Sont éligibles tous les Français âgés de 23 ans et non privés ou suspendus de l’exercice des droits civiques.
Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.frTélécharger le manuel : https://forge.apps.education.fr/drane-ile-de-france/les-manuels-libres/histoire-premiere ou directement le fichier ZIPSous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, les contenus de ce site sont proposés dans le cadre du droit Français sous licence CC BY-NC-SA 4.0 